Dernière mise à jour : 8 janvier 2025

L’École IPIATE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter pleinement les dispositions de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de votre interaction avec notre site web.

1. Identité et Contact

  • Responsable du traitement des données : École IPIATE
  • Adresse : 17, rue Ibn Oudari – Quartier les Orangers – Rabat, Maroc
  • Téléphone : +212 537 73 07 61
  • E-mail : ipiate@ipiate.ma

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes en fonction des interactions avec notre site web :

  • Informations de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données scolaires : Informations académiques (gestion des inscriptions, notes, etc.).
  • Données techniques : Adresse IP, données de navigation, cookies.

Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, santé, etc.) ne sera collectée sans votre consentement explicite.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions et des relations scolaires.
  • Communication d’informations administratives ou pédagogiques.
  • Amélioration des services et fonctionnalités du site web.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
  • Envoi de newsletters ou informations promotionnelles (avec votre consentement préalable).

4. Base Légale du Traitement

Toutes les activités de traitement de données effectuées par l’École IPIATE sont fondées sur :

  • Votre consentement explicite.
  • Le respect des obligations légales.
  • L’exécution de services contractuels, notamment la gestion scolaire.

5. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique :

  • Les données liées à votre compte ou à la gestion scolaire seront conservées tant que vous êtes inscrit(e) dans notre établissement.
  • Les données non essentielles seront supprimées ou anonymisées après un délai maximum de 2 ans à compter de la fin de leur utilisation.

6. Transfert des Données à l’Étranger

Conformément à la loi n°09-08, les données personnelles collectées par l’École IPIATE ne seront pas transférées à des tiers ou à l’étranger (notamment au Canada pour des raisons d’hébergement) sans l’autorisation préalable de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Si un transfert s’avère nécessaire, nous nous engageons à respecter les exigences légales marocaines et à informer les utilisateurs concernés.

7. Mesures de Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • L’accès non autorisé.
  • La perte ou l’altération.
  • La divulgation accidentelle.

Cela inclut notamment :

  • Le chiffrement des données sensibles.
  • Des pare-feu et systèmes de détection d’intrusions.
  • Une formation régulière des employés sur les bonnes pratiques en matière de protection des données.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 7 et 8 de la loi n°09-08, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande écrite à ipiate@ipiate.ma ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies pour :

  • Améliorer votre expérience utilisateur.
  • Analyser les performances du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer à tout moment. Notez que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications de la Politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. Nous publierons toute modification sur cette page, avec une date de mise à jour clairement indiquée.

11. Non-Conformité et Sanctions

L’École IPIATE s’engage à respecter scrupuleusement les exigences de la loi n°09-08. Toute non-conformité relevée par la CNDP sera immédiatement corrigée, et les utilisateurs en seront informés.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via :

  • Adresse : 17, rue Ibn Oudari – Quartier les Orangers – Rabat, Maroc
  • Téléphone : +212 537 73 07 61
  • E-mail : ipiate@ipiate.ma

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également adresser une plainte à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à garantir leur confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur au Maroc.